Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 2002, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Marc Rouchayrole, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement auprès du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, dans le corps des administrateurs civils, afin d'exercer les fonctions de chargé de mission à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction pour une période de trois ans à compter du 5 novembre 2001.