JORF n°293 du 18 décembre 1998

Art. 1er. - Le VII de l'article 2 du décret du 25 juin 1997 susvisé est ainsi rédigé :

« VII. - A MM. Michel-Pierre Gonin, Christian Paquet, Philippe Masson et Patrick Berge, ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat, et Thanh Nhuan Nguyen, agent contractuel, directement placés sous l'autorité de M. Jean Bruneau, toutes ordonnances de délégation, bons de commande et pièces comptables, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »


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Version 1

Art. 1er. - Le VII de l'article 2 du décret du 25 juin 1997 susvisé est ainsi rédigé :

« VII. - A MM. Michel-Pierre Gonin, Christian Paquet, Philippe Masson et Patrick Berge, ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat, et Thanh Nhuan Nguyen, agent contractuel, directement placés sous l'autorité de M. Jean Bruneau, toutes ordonnances de délégation, bons de commande et pièces comptables, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »