Art. 1er. - L'article 2 du décret du 30 octobre 1998 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Garnier, directeur de la programmation et du développement, délégation est donnée à M. Alain Goy, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous documents relatifs aux statistiques, dans la limite de ses attributions. »