JORF n°293 du 18 décembre 1998

Art. 1er. - L'article 3 du décret du 30 octobre 1998 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Toulemonde, de Mme Françoise Mallet et de Mme Jocelyne Collet-Sassère, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

« Mme Agnès Desclaux, directrice de centre d'information et d'orientation, dans la limite des attributions du bureau des lycées ;

« M. Georges Marchais, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau du contenu des enseignements. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 3 du décret du 30 octobre 1998 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Toulemonde, de Mme Françoise Mallet et de Mme Jocelyne Collet-Sassère, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

« Mme Agnès Desclaux, directrice de centre d'information et d'orientation, dans la limite des attributions du bureau des lycées ;

« M. Georges Marchais, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau du contenu des enseignements. »