JORF n°293 du 17 décembre 1996

Par décret en date du 16 décembre 1996, est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'agence foncière et technique de la région parisienne : M. Daubigny (Jean), conseiller maître à la Cour des comptes,
délégué interministériel à la ville et au développement social urbain, en remplacement de M. Idrac (Francis).


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Version 1

Par décret en date du 16 décembre 1996, est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'agence foncière et technique de la région parisienne : M. Daubigny (Jean), conseiller maître à la Cour des comptes,

délégué interministériel à la ville et au développement social urbain, en remplacement de M. Idrac (Francis).