(1) Ces plans peuvent être consultés auprès des directions départementales de l'équipement de l'Yonne, 3, rue Monge, B.P. 79, 89011 Auxerre Cedex, et de la Côte-d'Or, 57, rue de Mulhouse, 21033 Dijon Cedex.
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JORF n°297 du 21 décembre 1996
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(1) Ces plans peuvent être consultés auprès des directions départementales de l'équipement de l'Yonne, 3, rue Monge, B.P. 79, 89011 Auxerre Cedex, et de la Côte-d'Or, 57, rue de Mulhouse, 21033 Dijon Cedex.