Art. 1er. - M. Bernard Scemama est nommé directeur de l'artisanat, en remplacement de M. Daniel Perrin.
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JORF n°292 du 17 décembre 1994
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Art. 1er. - M. Bernard Scemama est nommé directeur de l'artisanat, en remplacement de M. Daniel Perrin.