JORF n°0091 du 18 avril 2013

Par décret du Président de la République en date du 16 avril 2013, M. Dominique Rouquayrol de Boisse, magistrat du second grade, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles, à compter du 1er mars 2013, pour une durée d'un an.


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Par décret du Président de la République en date du 16 avril 2013, M. Dominique Rouquayrol de Boisse, magistrat du second grade, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles, à compter du 1er mars 2013, pour une durée d'un an.