JORF n°0092 du 18 avril 2012

Par décret du Président de la République en date du 16 avril 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 mars 2012, est acceptée à compter du 1er janvier 2012 la démission de Mme Isabelle Mouysset, magistrate du premier grade.
Cette magistrate est radiée des cadres de la magistrature à compter de cette même date.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 16 avril 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 mars 2012, est acceptée à compter du 1er janvier 2012 la démission de Mme Isabelle Mouysset, magistrate du premier grade.

Cette magistrate est radiée des cadres de la magistrature à compter de cette même date.