JORF n°0091 du 18 avril 2009

Par décret en date du 16 avril 2009 :
― est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Société protectrice des animaux autonome de Maine-et-Loire », dont le siège est à Angers (Maine-et-Loire) ;
― sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.


Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 16 avril 2009 :

― est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Société protectrice des animaux autonome de Maine-et-Loire », dont le siège est à Angers (Maine-et-Loire) ;

― sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.