Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Bédécarrax, la délégation est donnée, dans la limite de ses attributions, à M. Jean-Claude Cassone, administrateur de l'Agence nationale pour l'emploi.
1 version
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Bédécarrax, la délégation est donnée, dans la limite de ses attributions, à M. Jean-Claude Cassone, administrateur de l'Agence nationale pour l'emploi.
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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Bédécarrax, la délégation est donnée, dans la limite de ses attributions, à M. Jean-Claude Cassone, administrateur de l'Agence nationale pour l'emploi.