JORF n°92 du 18 avril 2004

Article 3

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Métayer, la délégation est donnée, dans la limite de ses attributions, à M. Brice Collomb, administrateur terrritorial.


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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Métayer, la délégation est donnée, dans la limite de ses attributions, à M. Brice Collomb, administrateur terrritorial.