JORF n°92 du 18 avril 2004

Article 9

Article 9

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël Godeau, conseiller des affaires étrangères, Mme Véronique Brumeaux, conseillère des affaires étrangères, Mme Bénédicte de Tauzia, secrétaire des affaires étrangères, et M. Edgard Wawrzyniak, chargé de mission, directement placés sous l'autorité de M. Joël Godeau, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël Godeau, conseiller des affaires étrangères, Mme Véronique Brumeaux, conseillère des affaires étrangères, Mme Bénédicte de Tauzia, secrétaire des affaires étrangères, et M. Edgard Wawrzyniak, chargé de mission, directement placés sous l'autorité de M. Joël Godeau, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.