JORF n°92 du 18 avril 2004

Article 10

Article 10

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Edgard Wawrzyniak, chargé de mission, Mlle Arlette Benedetti, secrétaire des affaires étrangères, MM. Jacques Jouslin de Noray, Pascal Burel et Philippe Legros, secrétaires de chancellerie, et Mme Alice Ho, secrétaire de chancellerie, directement placés sous l'autorité de M. Edgard Wawrzyniak, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Edgard Wawrzyniak, chargé de mission, Mlle Arlette Benedetti, secrétaire des affaires étrangères, MM. Jacques Jouslin de Noray, Pascal Burel et Philippe Legros, secrétaires de chancellerie, et Mme Alice Ho, secrétaire de chancellerie, directement placés sous l'autorité de M. Edgard Wawrzyniak, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages.