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Décret du 16 août 2023

JORF n°0190 du 18 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations judiciaires et périodes de formation pour des magistrats en France

Résumé De nouveaux juges ont été nommés et doivent suivre une formation de six mois.

Par décret du Président de la République en date du 16 août 2023, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 février 2023 :

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Mme Marie-Cécile MOULIN-ZYS, détachée judiciaire, est nommée conseillère à la cour d'appel de Versailles, à compter du 1er septembre 2023.
Mme Marie-Cécile MOULIN-ZYS effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

M. Gilles RICARD, détaché judiciaire, est nommé conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, à compter du 1er septembre 2023.
M. Gilles RICARD effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

Tribunal judiciaire de Toulon

Mme Prune HELFTER-NOAH, détachée judiciaire, est nommée vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulon, à compter du 4 septembre 2023.
Mme Prune HELFTER-NOAH effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 16 août 2023, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 février 2023 :

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Mme Marie-Cécile MOULIN-ZYS, détachée judiciaire, est nommée conseillère à la cour d'appel de Versailles, à compter du 1er septembre 2023.

Mme Marie-Cécile MOULIN-ZYS effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

M. Gilles RICARD, détaché judiciaire, est nommé conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, à compter du 1er septembre 2023.

M. Gilles RICARD effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

Tribunal judiciaire de Toulon

Mme Prune HELFTER-NOAH, détachée judiciaire, est nommée vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulon, à compter du 4 septembre 2023.

Mme Prune HELFTER-NOAH effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.