JORF n°0191 du 18 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations de magistrats à titre temporaire dans plusieurs cours d'appel

Résumé Le président a nommé des anciens juges pour aider temporairement dans plusieurs tribunaux après une formation.

Par décret du Président de la République en date du 16 août 2021, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 juillet 2021, sont nommés :

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bergerac :
M. Alain PAREIL, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Agen.
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Libourne :
Mme Danielle DAUVIGNAC, magistrate honoraire de l'ordre judiciaire.
Mme Danielle DAUVIGNAC effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation théorique.

COUR D'APPEL DE LIMOGES

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Limoges :
M. Michel ALIK-CAZENAVE, magistrat honoraire de l'ordre judiciaire.
M. Michel ALIK-CAZENAVE effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation théorique.

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judicaire de Paris :
M. Mohammed CHENGUITI, magistrat honoraire de l'ordre judiciaire.
M. Mohammed CHENGUITI effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation théorique.
M. Franck RENAUD, magistrat honoraire de l'ordre judiciaire.
M. Franck RENAUD effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation théorique.

COUR D'APPEL DE POITIERS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de La Rochelle :
M. Patrick HENRY-BONNIOT, magistrat honoraire de l'ordre judiciaire.
M. Patrick HENRY-BONNIOT effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation théorique.

COUR D'APPEL DE RIOM

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand :
M. Philippe SIRARD, magistrat honoraire de l'ordre judiciaire.
M. Philippe SIRARD effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation théorique.

COUR D'APPEL DE ROUEN

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rouen :
M. Lionel DUPRAY, magistrat honoraire de l'ordre judiciaire.
M. Lionel DUPRAY effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation théorique.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 16 août 2021, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 juillet 2021, sont nommés :

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bergerac :

M. Alain PAREIL, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Agen.

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Libourne :

Mme Danielle DAUVIGNAC, magistrate honoraire de l'ordre judiciaire.

Mme Danielle DAUVIGNAC effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation théorique.

COUR D'APPEL DE LIMOGES

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Limoges :

M. Michel ALIK-CAZENAVE, magistrat honoraire de l'ordre judiciaire.

M. Michel ALIK-CAZENAVE effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation théorique.

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judicaire de Paris :

M. Mohammed CHENGUITI, magistrat honoraire de l'ordre judiciaire.

M. Mohammed CHENGUITI effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation théorique.

M. Franck RENAUD, magistrat honoraire de l'ordre judiciaire.

M. Franck RENAUD effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation théorique.

COUR D'APPEL DE POITIERS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de La Rochelle :

M. Patrick HENRY-BONNIOT, magistrat honoraire de l'ordre judiciaire.

M. Patrick HENRY-BONNIOT effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation théorique.

COUR D'APPEL DE RIOM

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand :

M. Philippe SIRARD, magistrat honoraire de l'ordre judiciaire.

M. Philippe SIRARD effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation théorique.

COUR D'APPEL DE ROUEN

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rouen :

M. Lionel DUPRAY, magistrat honoraire de l'ordre judiciaire.

M. Lionel DUPRAY effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation théorique.