Décret du 16 août 2021

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Par décret du Président de la République en date du 16 août 2021, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 11 mai 2021, Mme Milène BLANCHARD, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Melun, est placée en position de détachement, dans le corps des conseillers des affaires étrangères, afin d'exercer les fonctions de consultante juridique auprès de la sous-direction des droits de l'Homme au sein de la direction des affaires juridiques du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, pour une durée d'un an, à compter du 1er septembre 2021.

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Détachement d'une magistrate pour une mission juridique

Résumé. Une magistrate est détachée pour un an comme consultante juridique dans les droits de l'Homme.

Par décret du Président de la République en date du 16 août 2021, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 11 mai 2021, Mme Milène BLANCHARD, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Melun, est placée en position de détachement, dans le corps des conseillers des affaires étrangères, afin d'exercer les fonctions de consultante juridique auprès de la sous-direction des droits de l'Homme au sein de la direction des affaires juridiques du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, pour une durée d'un an, à compter du 1er septembre 2021.

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