Décret du 16 août 2011

Article 3

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Article 3

Le décret du 23 décembre 2010 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes) est abrogé.

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Abrogation d'un décret sur la délégation de signature

Résumé. Un ancien décret sur les signatures au sein du secrétariat général des affaires européennes est annulé.

Le décret du 23 décembre 2010 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes) est abrogé.

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