JORF n°0190 du 18 août 2011

Par décret en date du 16 août 2011 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association nationale Le Refuge », dont le siège est à Montpellier (34).
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.


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Version 1

Par décret en date du 16 août 2011 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association nationale Le Refuge », dont le siège est à Montpellier (34).

Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.