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Décret du 16 août 2011

Par décret en date du 16 août 2011 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association nationale Le Refuge », dont le siège est à Montpellier (34).
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.

1 version

Décret du 16 août 2011