JORF n°0190 du 18 août 2011

Décret du 16 août 2011

Par décret en date du 16 août 2011 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association nationale Le Refuge », dont le siège est à Montpellier (34).
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.