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Décret du 16 août 2011

portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de l'association Le Refuge

Résumé. Le décret reconnaît Le Refuge comme une association utile pour le public et valide ses règles.

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Reconnaissance de l'association Le Refuge

Résumé. Un décret reconnaît l'association Le Refuge comme établissement d'utilité publique et approuve ses statuts.

Par décret en date du 16 août 2011 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association nationale Le Refuge », dont le siège est à Montpellier (34).
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
Décret du 16 août 2011