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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance de l'association Le Refuge
Résumé. Un décret reconnaît l'association Le Refuge comme établissement d'utilité publique et approuve ses statuts.
Par décret en date du 16 août 2011 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association nationale Le Refuge », dont le siège est à Montpellier (34).
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
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