JORF n°189 du 17 août 1990

Art. 2. - Les conseils municipaux du département de la Haute-Vienne sont convoqués le 9 septembre 1990 à l'effet de nommer leurs délégués et suppléants en vue de cette élection partielle.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Les conseils municipaux du département de la Haute-Vienne sont convoqués le 9 septembre 1990 à l'effet de nommer leurs délégués et suppléants en vue de cette élection partielle.