Décret du 16 août 1901

Article 26

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Article 26

Les congrégations inscrivent sur des registres séparés les comptes, états et listes qu'elles sont obligées de tenir en vertu de l'article 15 de la loi du 1er juillet 1901.

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En vigueur depuis le 17 août 1901

Les congrégations inscrivent sur des registres séparés les comptes, états et listes qu'elles sont obligées de tenir en vertu de l'article 15 de la loi du 1er juillet 1901.

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cite  Loi 1901-07-01 art. 15

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En vigueur depuis le samedi 17 août 1901

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