Décret du 15 septembre 2003

Article 5

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Article 5

Un extrait du présent décret sera, par les soins du préfet, affiché à la préfecture de la Marne ainsi que dans les cinq communes mentionnées à l'article 1er, inséré au Recueil des actes administratifs de cette préfecture et, aux frais des sociétés Lundin International et Carr Production France, publié dans un journal dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par la concession.

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Un extrait du présent décret sera, par les soins du préfet, affiché à la préfecture de la Marne ainsi que dans les cinq communes mentionnées à l'article 1er, inséré au Recueil des actes administratifs de cette préfecture et, aux frais des sociétés Lundin International et Carr Production France, publié dans un journal dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par la concession.

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