JORF n°216 du 17 septembre 2000

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christiane Barret, directrice de la nature et des paysages, et de Mme Catherine Caro, administratrice civile, délégation est donnée à M. Jacques Wintergerst, vétérinaire inspecteur en chef, à Mme Sylvie Guillaume, vétérinaire inspectrice, à Mme Stéphanie Jacquet, vétérinaire inspectrice, et à Mme Martine Bigan, agente contractuelle, directement placés sous l'autorité de Mme Catherine Caro, pour signer, au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christiane Barret, directrice de la nature et des paysages, et de Mme Catherine Caro, administratrice civile, délégation est donnée à M. Jacques Wintergerst, vétérinaire inspecteur en chef, à Mme Sylvie Guillaume, vétérinaire inspectrice, à Mme Stéphanie Jacquet, vétérinaire inspectrice, et à Mme Martine Bigan, agente contractuelle, directement placés sous l'autorité de Mme Catherine Caro, pour signer, au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.