Décret du 15 septembre 2000

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Art. 2. - L'article 4 du décret du 18 avril 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Demichel et de M. Alain Perritaz, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

« - M. Claude Jolly, conservateur général des bibliothèques, dans la limite des attributions de la sous-direction des bibliothèques et de la documentation ;

« - M. Marc Rolland, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des moyens de l'enseignement supérieur. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - L'article 4 du décret du 18 avril 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Demichel et de M. Alain Perritaz, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

« - M. Claude Jolly, conservateur général des bibliothèques, dans la limite des attributions de la sous-direction des bibliothèques et de la documentation ;

« - M. Marc Rolland, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des moyens de l'enseignement supérieur. »

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