Décret du 15 septembre 2000

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Art. 3. - Le présent décret emporte modification du POS de la commune de Maubeuge, conformément aux documents annexés au présent décret (1).

En application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme, un arrêté du maire de Maubeuge constatera qu'il a été procédé à la mise à jour du POS de cette commune.

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Art. 3. - Le présent décret emporte modification du POS de la commune de Maubeuge, conformément aux documents annexés au présent décret (1).

En application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme, un arrêté du maire de Maubeuge constatera qu'il a été procédé à la mise à jour du POS de cette commune.

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