(1) Le plan et les documents annexés au décret peuvent être consultés à la mairie des communes de Maubeuge, Louvroil, Rousies et Hautmont.
Décret du 15 septembre 2000
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(1) Le plan et les documents annexés au décret peuvent être consultés à la mairie des communes de Maubeuge, Louvroil, Rousies et Hautmont.
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