JORF n°218 du 20 septembre 2000

(1) Le plan et les documents annexés au décret peuvent être consultés à la mairie des communes de Maubeuge, Louvroil, Rousies et Hautmont.


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(1) Le plan et les documents annexés au décret peuvent être consultés à la mairie des communes de Maubeuge, Louvroil, Rousies et Hautmont.