Décret du 15 septembre 1998

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Art. 1er. - L'autorisation de stockage souterrain de gaz combustible accordée à la société Elf Aquitaine Production sur le territoire des communes du Houga, de Toujouse et Mormès dans le département du Gers, d'Aire-sur-Adour, Cazères-sur-Adour, Hontanx, Le Vignau et Lussagnet dans le département des Landes par le décret du 28 mai 1968 susvisé est transférée à la société Elf Aquitaine Gaz France Stockage.

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Art. 1er. - L'autorisation de stockage souterrain de gaz combustible accordée à la société Elf Aquitaine Production sur le territoire des communes du Houga, de Toujouse et Mormès dans le département du Gers, d'Aire-sur-Adour, Cazères-sur-Adour, Hontanx, Le Vignau et Lussagnet dans le département des Landes par le décret du 28 mai 1968 susvisé est transférée à la société Elf Aquitaine Gaz France Stockage.

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