JORF n°215 du 17 septembre 1998

Art. 6. - L'article 11 du décret du 25 juin 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Sardin, ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Pascal Dubois, ingénieur en chef des ponts et chaussées. »


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Version 1

Art. 6. - L'article 11 du décret du 25 juin 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Sardin, ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Pascal Dubois, ingénieur en chef des ponts et chaussées. »