JORF n°215 du 17 septembre 1998

Art. 2. - L'article 3 du décret du 25 juin 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Chantal Lecomte, chef de service, la délégation prévue à l'article 2 de l'arrêté du 19 juin 1997 est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

« Mme Claire de Mazancourt, ingénieur des ponts et chaussées ;

« Mme Hélène Bégon, administrateur civil ;

« M. François-Daniel Migeon, ingénieur des ponts et chaussées ;

« Mme Marie-Odile Michel, ingénieur des ponts et chaussées. »


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'article 3 du décret du 25 juin 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Chantal Lecomte, chef de service, la délégation prévue à l'article 2 de l'arrêté du 19 juin 1997 est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

« Mme Claire de Mazancourt, ingénieur des ponts et chaussées ;

« Mme Hélène Bégon, administrateur civil ;

« M. François-Daniel Migeon, ingénieur des ponts et chaussées ;

« Mme Marie-Odile Michel, ingénieur des ponts et chaussées. »