JORF n°215 du 17 septembre 1998

Art. 3. - L'article 5 du décret du 25 juin 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Louis, ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

« M. Marc Hirt, ingénieur des ponts et chaussées ;

« M. Bernard Briend, administrateur civil ;

« M. Gilles Robin, ingénieur des ponts et chaussées ;

« Mme Viviane Brihat, agent contractuel. »


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Version 1

Art. 3. - L'article 5 du décret du 25 juin 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Louis, ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

« M. Marc Hirt, ingénieur des ponts et chaussées ;

« M. Bernard Briend, administrateur civil ;

« M. Gilles Robin, ingénieur des ponts et chaussées ;

« Mme Viviane Brihat, agent contractuel. »