JORF n°215 du 17 septembre 1998

Art. 4. - L'article 7 du décret du 25 juin 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Blanchard, agent contractuel, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

« M. Jean-Pierre Cambillard, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;

« Mme Paule Foatelli, agent contractuel ;

« M. Lionel Fortin, agent contractuel. »


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Version 1

Art. 4. - L'article 7 du décret du 25 juin 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Blanchard, agent contractuel, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

« M. Jean-Pierre Cambillard, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;

« Mme Paule Foatelli, agent contractuel ;

« M. Lionel Fortin, agent contractuel. »