Décret du 15 septembre 1994

Article 6

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Article 6

L'installation sera construite et exploitée de façon que son fonctionnement ne puisse être à l'origine de bruits ou de vibrations pouvant constituer une gêne pour la tranquillité du voisinage. La gêne éventuelle sera évaluée conformément à la norme française NF S 31010.

L'exploitant veillera à la qualité architecturale de l'installation et à sa bonne insertion dans le paysage.

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En vigueur depuis le 25 septembre 1994

L'installation sera construite et exploitée de façon que son fonctionnement ne puisse être à l'origine de bruits ou de vibrations pouvant constituer une gêne pour la tranquillité du voisinage. La gêne éventuelle sera évaluée conformément à la norme française NF S 31010.

L'exploitant veillera à la qualité architecturale de l'installation et à sa bonne insertion dans le paysage.

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En vigueur depuis le dimanche 25 septembre 1994

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