JORF n°222 du 24 septembre 1994

Article 6

Article 6

L'installation sera construite et exploitée de façon que son fonctionnement ne puisse être à l'origine de bruits ou de vibrations pouvant constituer une gêne pour la tranquillité du voisinage. La gêne éventuelle sera évaluée conformément à la norme française NF S 31010.

L'exploitant veillera à la qualité architecturale de l'installation et à sa bonne insertion dans le paysage.


Historique des versions

Version 1

L'installation sera construite et exploitée de façon que son fonctionnement ne puisse être à l'origine de bruits ou de vibrations pouvant constituer une gêne pour la tranquillité du voisinage. La gêne éventuelle sera évaluée conformément à la norme française NF S 31010.

L'exploitant veillera à la qualité architecturale de l'installation et à sa bonne insertion dans le paysage.