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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Plan de sûreté des installations nucléaires - consultation
Résumé Ce décret indique où consulter le plan de sûreté des installations nucléaires.
Mots-clés : Décret Sûreté nucléaire Consultation Réglementation
(1) Ce plan peut être consulté:
- à la direction de la sûreté des installations nucléaires, 99, rue de Grenelle, 75353 Paris 07 SP;
- à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Rhône-Alpes, 146, rue Pierre-Corneille, 69003 Lyon;
- à la préfecture de la Drôme, 3, boulevard Vauban, 26030 Valence Cedex 9.
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