JORF n°216 du 17 septembre 1992

Art. 8. - A l'article 2, point 4, c, du décret du 15 octobre 1987 modifié susvisé, l'alinéa suivant est ajouté:
<<- la mesure de la densité optique à 280 nm sera obligatoirement mentionnée sur le bulletin d'analyse.>> Les dispositions du quatrième tiret de l'article 2, point 4, d, du décret du 15 octobre 1987 modifié susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:
<<- une acidité totale non inférieure à 3,5 grammes par litre exprimée en acide sulfurique au moment de l'agrément;>>.
Il est ajouté au décret du 15 octobre 1987 modifié susvisé un article 5-1 ainsi rédigé:
<<art. 2="" 21="" 5-1.="" -="" pour="" la="" désignation="" des="" vins="" de="" pays="" d'oc="" rosés,="" blancs="" et="" gris,="" les="" termes="" "sur="" lie"="" peuvent="" être="" utilisés="" si="" ces="" n'ont="" passé="" qu'un="" hiver="" en="" cuve="" ou="" fût="" se="" trouvent="" sur="" leur="" lie="" fine="" vinification="" au="" moment="" mise="" bouteille.="" <<l'agrément="" désirant="" utiliser="" ne="" peut="" intervenir="" qu'à="" compter="" du="" 1r="" février="" suivant="" récolte.="" <<pour="" agrément,="" sont="" soumis="" à="" l'appréciation="" d'une="" commission="" dégustation="" spécifique.="" <<le="" dosage="" l'anhydride="" carbonique="" est="" obligatoirement="" mentionné="" le="" bulletin="" d'analyse="" présentés="" l'agrément.="" <<l'expédition="" avec="" n'est="" admise,="" raisons="" techniques,="" destination="" embouteilleurs="" dont="" établissements="" situés="" dans="" l'aire="" production="" définie="" l'article="" présent="" décret="" cantons="" limitrophes.="" <<la="" bouteille="" effectuée="" partir="" mars="" <<les="" accompagnés="" l'indication="" l'année="" récolte="" doivent="" compléter="" mention="" "vins="" d'oc"="" déclarations="" stock,="" demandes="" d'agrément,="" factures,="" documents="" comptables,="" pièces="" régie,="" registres="" tout="" autre="" document="" d'accompagnement,="" ainsi="" que="" l'étiquetage="" vins.="">></art.>

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Art. 8. - A l'article 2, point 4, c, du décret du 15 octobre 1987 modifié susvisé, l'alinéa suivant est ajouté:

<<- la mesure de la densité optique à 280 nm sera obligatoirement mentionnée sur le bulletin d'analyse.>> Les dispositions du quatrième tiret de l'article 2, point 4, d, du décret du 15 octobre 1987 modifié susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:

<<- une acidité totale non inférieure à 3,5 grammes par litre exprimée en acide sulfurique au moment de l'agrément;>>.

Il est ajouté au décret du 15 octobre 1987 modifié susvisé un article 5-1 ainsi rédigé:

<<Art. 5-1. - Pour la désignation des vins de pays d'Oc rosés, blancs et gris, les termes "sur lie" peuvent être utilisés si ces vins n'ont passé qu'un hiver en cuve ou en fût et se trouvent sur leur lie fine de vinification au moment de la mise en bouteille.

<<L'agrément des vins de pays d'Oc désirant utiliser ces termes ne peut intervenir qu'à compter du 1r février suivant la récolte.

<<Pour leur agrément, ces vins sont soumis à l'appréciation d'une commission de dégustation spécifique.

<<Le dosage de l'anhydride carbonique est obligatoirement mentionné sur le bulletin d'analyse des vins présentés à l'agrément.

<<L'expédition de ces vins avec leur lie n'est admise, pour des raisons techniques, qu'à destination des embouteilleurs dont les établissements sont situés dans l'aire de production définie à l'article 2 du présent décret ou dans les cantons limitrophes.

<<La mise en bouteille ne peut être effectuée qu'à partir du 21 mars suivant la récolte.

<<Les termes "sur lie" accompagnés de l'indication de l'année de récolte doivent obligatoirement compléter la mention "vins de pays d'Oc" sur les déclarations de récolte et de stock, les demandes d'agrément, les factures,

les documents comptables, les pièces de régie, les registres et tout autre document d'accompagnement, ainsi que sur l'étiquetage de ces vins.>>