Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°218 du 19 septembre 1992
Décret du 15 septembre 1992
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances, modifiée par la loi n° 89-531 du 2 août 1989 relative à la sécurité et à la transparence du marché financier ;
Vu le décret du 28 mars 1990 relatif au conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières ;
Le Conseil d'Etat entendu,
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
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Article 3
Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
PIERRE BÉRÉGOVOY.
Le ministre de l'économie et des finances,
MICHEL SAPIN.