JORF n°0242 du 16 octobre 2008

Article 1

Article 1

M. Pierre Bédier, ancien ministre, député des Yvelines, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire.


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Version 1

M. Pierre Bédier, ancien ministre, député des Yvelines, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire.