JORF n°0242 du 16 octobre 2008

Décret du 15 octobre 2008

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 144 du code électoral,

Décrète :

Article 1

M. Pierre Bédier, ancien ministre, député des Yvelines, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 octobre 2008.

François Fillon