JORF n°240 du 16 octobre 2007

Article 1

Article 1

M. Michel Prat, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en service détaché comme président de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, est nommé conseiller maître (hors tour).


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Version 1

M. Michel Prat, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en service détaché comme président de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, est nommé conseiller maître (hors tour).