M. Michel Prat, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en service détaché comme président de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, est nommé conseiller maître (hors tour).
Décret du 15 octobre 2007
Article 1
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M. Michel Prat, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en service détaché comme président de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, est nommé conseiller maître (hors tour).