En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Barry Martin-Delongchamps, directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, et de M. Jean-Louis Zoël, sous-directeur, Mme Odile Soupison, conseillère des affaires étrangères hors classe, M. Richard Bos et Mme Jacqueline Lesbros, conseillers des affaires étrangères, Mme Dominique de Galard, médecin général de santé publique, Mme Marie-José Le Pollotec et Mlle Cécile Merle, secrétaires des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Louis Zoël, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.