En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Antoine, de M. Gilles Fournier, de M. Philippe Gazagnes, de Mme Martine Ramond, de M. Christian Murzeau et de M. Jean-Jacques Ladvie, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à M. Bernard Graglia, ingénieur d'études, dans la limite des attributions du bureau des prestations de services.
Décret du 15 octobre 2002
Article 13
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Article 13
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Antoine, de M. Gilles Fournier, de M. Philippe Gazagnes, de Mme Martine Ramond, de M. Christian Murzeau et de M. Jean-Jacques Ladvie, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à M. Bernard Graglia, ingénieur d'études, dans la limite des attributions du bureau des prestations de services.
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