JORF n°246 du 22 octobre 1997

Par décret du Président de la République en date du 15 octobre 1997, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature M. Bernard (Jean-Pierre),
magistrat du premier grade, premier groupe, est placé en position de détachement auprès de la mairie de Paris, en qualité d'administrateur de la ville de Paris, pour une durée de trois ans à compter du 17 février 1997 ;
M. Bernard conservera pendant la durée de son détachement ses droits à l'avancement et, sous réserve d'effectuer le versement de la retenue légale pour pension, ses droits à la retraite.

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Par décret du Président de la République en date du 15 octobre 1997, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature M. Bernard (Jean-Pierre),

magistrat du premier grade, premier groupe, est placé en position de détachement auprès de la mairie de Paris, en qualité d'administrateur de la ville de Paris, pour une durée de trois ans à compter du 17 février 1997 ;

M. Bernard conservera pendant la durée de son détachement ses droits à l'avancement et, sous réserve d'effectuer le versement de la retenue légale pour pension, ses droits à la retraite.