JORF n°0266 du 17 novembre 2023

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des pouvoirs en cas d'absence de Mme Eléna DUPONT

Résumé Si Mme DUPONT est absente, Mme FARKAS et Mme VIDAL peuvent signer les documents financiers à sa place.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Eléna DUPONT, la délégation prévue à l'article 2 est dévolue à Mme Anne FARKAS, attachée principale d'administration, cheffe du bureau des affaires financières, et à Mme Karine VIDAL, attachée d'administration, cheffe du bureau des ressources humaines, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recette.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Eléna DUPONT, la délégation prévue à l'article 2 est dévolue à Mme Anne FARKAS, attachée principale d'administration, cheffe du bureau des affaires financières, et à Mme Karine VIDAL, attachée d'administration, cheffe du bureau des ressources humaines, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recette.