Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature en cas d'absence du titulaire
Résumé Si M. AUDENIS ne peut pas signer, Mme DUPONT peut le faire pour lui.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Cédric AUDENIS, délégation est donnée à Mme Eléna DUPONT, agent contractuel, secrétaire générale, à l'effet de signer au nom de la Première ministre, et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions.
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