JORF n°0266 du 17 novembre 2023

Décret du 15 novembre 2023

La Première ministre,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 modifié portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective ;

Vu le décret du 31 octobre 2023 portant nomination du commissaire général à la stratégie et à la prospective par intérim - M. AUDENIS (Cédric),

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au Commissaire général à la stratégie et à la prospective par intérim

Résumé M. Cédric AUDENIS peut signer des documents au nom de la Première ministre et gérer les finances.

M. Cédric AUDENIS, commissaire général à la stratégie et à la prospective par intérim, reçoit délégation pour signer, au nom de la Première ministre, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature en cas d'absence du titulaire

Résumé Si M. AUDENIS ne peut pas signer, Mme DUPONT peut le faire pour lui.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Cédric AUDENIS, délégation est donnée à Mme Eléna DUPONT, agent contractuel, secrétaire générale, à l'effet de signer au nom de la Première ministre, et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des pouvoirs en cas d'absence de Mme Eléna DUPONT

Résumé Si Mme DUPONT est absente, Mme FARKAS et Mme VIDAL peuvent signer les documents financiers à sa place.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Eléna DUPONT, la délégation prévue à l'article 2 est dévolue à Mme Anne FARKAS, attachée principale d'administration, cheffe du bureau des affaires financières, et à Mme Karine VIDAL, attachée d'administration, cheffe du bureau des ressources humaines, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recette.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication du décret au Journal officiel

Résumé Ce décret sera publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 novembre 2023.

Élisabeth Borne