JORF n°0266 du 17 novembre 2023

Article 1

Article 1

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Délégation de signature au Commissaire général à la stratégie et à la prospective par intérim

Résumé M. Cédric AUDENIS peut signer des documents au nom de la Première ministre et gérer les finances.

M. Cédric AUDENIS, commissaire général à la stratégie et à la prospective par intérim, reçoit délégation pour signer, au nom de la Première ministre, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.


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Version 1

M. Cédric AUDENIS, commissaire général à la stratégie et à la prospective par intérim, reçoit délégation pour signer, au nom de la Première ministre, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.