JORF n°0269 du 20 novembre 2013

Par décret du Président de la République en date du 15 novembre 2013, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet d'Avallon exercées par M. Jérôme CHAPPA, personnel de direction d'établissement d'enseignement de l'éducation nationale détaché en qualité de sous-préfet.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 15 novembre 2013, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet d'Avallon exercées par M. Jérôme CHAPPA, personnel de direction d'établissement d'enseignement de l'éducation nationale détaché en qualité de sous-préfet.

Il sera réintégré dans son corps d'origine.