JORF n°0269 du 20 novembre 2013

Décret du 15 novembre 2013

Par décret du Président de la République en date du 15 novembre 2013, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet d'Avallon exercées par M. Jérôme CHAPPA, personnel de direction d'établissement d'enseignement de l'éducation nationale détaché en qualité de sous-préfet.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.