JORF n°0269 du 20 novembre 2013

Par décret du Président de la République en date du 15 novembre 2013, sont maintenues, sur leur demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles :
Mme Fabienne RICHARD, juge de proximité, à compter du 1er octobre 2013, pour une durée de deux ans.
Mme Laure CHOVET, juge de proximité, à compter du 15 décembre 2013, pour une durée de deux ans.
Mme Eléonore LOCATO, juge de proximité, à compter du 1er octobre 2013, pour une durée d'un an.
Mme Catherine GEGLO-VINCENT, juge de proximité, à compter du 1er janvier 2014, pour une durée de deux ans.
Mme Martine MOLET, juge de proximité, à compter du 30 octobre 2013, pour une durée d'un an.
Mme Agnès CHAMBRAUD-SULLIVAN, juge de proximité, à compter du 1er janvier 2014, pour une durée d'un an.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 15 novembre 2013, sont maintenues, sur leur demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles :

Mme Fabienne RICHARD, juge de proximité, à compter du 1er octobre 2013, pour une durée de deux ans.

Mme Laure CHOVET, juge de proximité, à compter du 15 décembre 2013, pour une durée de deux ans.

Mme Eléonore LOCATO, juge de proximité, à compter du 1er octobre 2013, pour une durée d'un an.

Mme Catherine GEGLO-VINCENT, juge de proximité, à compter du 1er janvier 2014, pour une durée de deux ans.

Mme Martine MOLET, juge de proximité, à compter du 30 octobre 2013, pour une durée d'un an.

Mme Agnès CHAMBRAUD-SULLIVAN, juge de proximité, à compter du 1er janvier 2014, pour une durée d'un an.