JORF n°0269 du 20 novembre 2013

Décret du 15 novembre 2013

Par décret du Président de la République en date du 15 novembre 2013, sont maintenues, sur leur demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles :
Mme Fabienne RICHARD, juge de proximité, à compter du 1er octobre 2013, pour une durée de deux ans.
Mme Laure CHOVET, juge de proximité, à compter du 15 décembre 2013, pour une durée de deux ans.
Mme Eléonore LOCATO, juge de proximité, à compter du 1er octobre 2013, pour une durée d'un an.
Mme Catherine GEGLO-VINCENT, juge de proximité, à compter du 1er janvier 2014, pour une durée de deux ans.
Mme Martine MOLET, juge de proximité, à compter du 30 octobre 2013, pour une durée d'un an.
Mme Agnès CHAMBRAUD-SULLIVAN, juge de proximité, à compter du 1er janvier 2014, pour une durée d'un an.